§ prudhommes.org Archives du contentieux social
Retour aux résultats

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 8 novembre 2024, 23/06460

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE C
Date
08/11/2024
Numéro d'affaire
23/06460

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWR [R] C/ S.A.S. SOLOC RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWR [R] C/ S.A.S. SOLOC RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Août 2023 RG : R 23/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 APPELANT : [M] [R] né le 16 Avril 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : S.A.S. SOLOC RABOTAGE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON, barreau de LYON et Me Emmanuel CAPUS, avocat plaidant du barreau d'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant…