Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 6 novembre 2024, 24/00035

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème CH (référés)
Date: 06/11/2024
Numéro d'affaire: 24/00035

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWO5 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWO5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00365 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. LE LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique LAHAUT de la SELARL LAHAUT AVOCAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substituée par Me SUIVERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 4 sep…