Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 27 septembre 2024, 23/00583

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale E salle 4

Date

27/09/2024

Numéro d'affaire

23/00583

Résumé

ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1185/24 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3M4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK…

Extrait

ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1185/24 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3M4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00021 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 27 Septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt…