Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 novembre 2024, 22/02365

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 05/11/2024
Numéro d'affaire: 22/02365

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6P LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGN…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6P LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00043 [E] C/ S.A.S. SOCOPA VIANDES Grosse délivrée le 05 novembre 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Juin 2022, N°21/00043 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanu…