Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 29 octobre 2024, 22/02658

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

29/10/2024

Numéro d'affaire

22/02658

Résumé

C1 N° RG 22/02658 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUP…

Extrait

C1 N° RG 22/02658 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F21/00072) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 21 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2022 APPELANTE : SAS ID VERDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Mathieu INFANTE de la SCP CABINET ACTIO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Paris INTIME : Monsieur [E] [Z] né le 15 juin 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre Lyonel…