Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 24 octobre 2024, 24/01543

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Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section B
Date: 24/10/2024
Numéro d'affaire: 24/01543

Résumé

C2 N° RG 24/01543 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX [Localité 8]-[Localité 7] AU N…

Extrait

C2 N° RG 24/01543 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX [Localité 8]-[Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00733) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 18 avril 2024 Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 23 avril 2024 autorisant l'assignation à jour fixe. APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL SUPERDRY FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de…