Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 24 octobre 2024, 22/01106

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Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 24/10/2024
Numéro d'affaire: 22/01106

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01106 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXJJ Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERR…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01106 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXJJ Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 30 Juin 2022, rg n° 20/00170 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : ASSOCIATION CULTUELLE DU KOVIL MAHA BADRA KARLI Représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 05 février 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphi…