Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 24 octobre 2024, 21/05325

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date: 24/10/2024
Numéro d'affaire: 21/05325

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSL S.A.S. ADM c/ Monsieur [S] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 (R.G. n°F 20/00061) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2021. APPELANTE : SAS ADM, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : [S] [U] né l…