Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 octobre 2024, 23/01260

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale-Section 1
Date: 23/10/2024
Numéro d'affaire: 23/01260

Résumé

Arrêt n°24/00391 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

Arrêt n°24/00391 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 16 mai 2023 F22/00454 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde AUDRAIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS PLG venant aux droits de la SAS PLG GRAND NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sabine BROGARD substituant Me Isabelle NEUMANN, avocat au barreau de QUIMPER, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code d…