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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 octobre 2024, 24/03840

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE B
Date
18/10/2024
Numéro d'affaire
24/03840

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYP S.A. SOGEA GUYANE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYP S.A. SOGEA GUYANE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : F 23/00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. SOGEA GUYANE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] - GUYANE représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Yahia MERAKEB de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [H] [B] né le 23 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller…