Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 17 octobre 2024, 23/15815

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

17/10/2024

Numéro d'affaire

23/15815

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° ,…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15815 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJE5 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2023 -Tribunal arbitral de PARIS - RG n° 23/01922 APPELANTE : S.C.S. LA CHAÎNE INFO (LCI) [Adresse 1], [Localité 4] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE : Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS,…