Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème Chambre, 16 octobre 2024, 24/03361

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Référés 8ème Chambre
Date: 16/10/2024
Numéro d'affaire: 24/03361

Résumé

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FU S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à…

Extrait

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FU S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 juillet 2024 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 16 Octobre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 31 Mai 2024 ENTRE : La S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa…