Cour d'appel de Orléans, Chambre des Urgences, 16 octobre 2024, 24/00329

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre des Urgences

Date

16/10/2024

Numéro d'affaire

24/00329

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Cécile SERRANO ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n°…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Cécile SERRANO ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 19 Janvier 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur [D] [F] né le 17 Avril 1957 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : S.A.R.L. FRIGORIFIQUE D'[Localité 5] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 449 278 761 représenté par son gérant Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE ' Déclaration d'appel en date du 24 Janvier 2024 ' Ordonnance de clôture du 02 juillet 2024 Lors des débats, à l'audience publ…