Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 9 octobre 2024, 21/09987

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 09/10/2024
Numéro d'affaire: 21/09987

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 2…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYTC Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02619 APPELANT Monsieur [F] [N] Aide Juridictionnelle Totale en première instance. Chez M. [J] [X], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 75101/2/2022/1331 du 04/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. HMC SPA La Société HMC SPA, anciennement dénommée SARL TABBI, société par actions simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le…