Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 octobre 2024, 22/01515

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 11
Date: 08/10/2024
Numéro d'affaire: 22/01515

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ ,…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00752 APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 355 INTIMEE S.A.S.U. NXP SEMICONDUCTORS FRANCE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIES INTERVENANTES Syndicat SUD INDUSTRIE 31-09 [Adresse 5] [Localité 3] Non représenté Syndicat UNION FEDERALE SUD INDUSTRIE (UFSI) [Adresse 1] [Localité 6] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositio…