Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 3 octobre 2024, 22/02451

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

03/10/2024

Numéro d'affaire

22/02451

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CASADEI-J…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVIZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 22 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. TROUILLET VUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sanja VASIC de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [I] [S] né le 27 Décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture…