Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 4 octobre 2024, 21/00179

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

04/10/2024

Numéro d'affaire

21/00179

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 289 Rôle N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUP [D] [U] C/ Société…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 289 Rôle N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUP [D] [U] C/ Société KORIAN LE GOLFE 'KORIAN LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00301. APPELANTE Madame [D] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SARL KORIAN LE GOLFE, sise [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée pour plaidoirie par Me…