Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 3 octobre 2024, 22/02499

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Rupture conventionnelle • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

03/10/2024

Numéro d'affaire

22/02499

Résumé

C 2 N° RG 22/02499 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL OREN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR…

Extrait

C 2 N° RG 22/02499 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL OREN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 20/00387) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 24 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 29 juin 2022 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nathalie PALIX, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S. BK SYSTEMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITI…