Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 26 septembre 2024, 21/00422

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Prud'homale
Date: 26/09/2024
Numéro d'affaire: 21/00422

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QU. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 20/00068 ARRÊT DU 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PAPREC CRV nouvelle dénomination de NCI ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître DELATTRE, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006876 du 19/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 152298 COMPOSITION DE LA…