Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 septembre 2024, 19/12432

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 11
Date: 24/09/2024
Numéro d'affaire: 19/12432

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 p…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12432 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09726 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMEE SAS FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BOTBOL LALOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne H…