Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 20 septembre 2024, 23/00023

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 20/09/2024
Numéro d'affaire: 23/00023

Résumé

ARRET N° 24/103 R.G N° 23/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP5 Du 20/09/2024 S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE…

Extrait

ARRET N° 24/103 R.G N° 23/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP5 Du 20/09/2024 S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00313 APPELANTE : S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [M] [D] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alizé APIOU-QUENEHERVE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 avril 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne FOUSSE, Conseillère présidant la…