Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 20 septembre 2024, 21/02997

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

20/09/2024

Numéro d'affaire

21/02997

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAS6 [W] [R] épouse [F]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAS6 [W] [R] épouse [F] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02213. APPELANTE Madame [W] [R] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patricia JEANNIN, avocat au barre…