Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-3, 20 septembre 2024, 20/00967

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

20/09/2024

Numéro d'affaire

20/00967

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 144 RG 20/00967 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPDD [C] [T] C/ S.A. AUCHAN FRAN…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 144 RG 20/00967 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPDD [C] [T] C/ S.A. AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01108. APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A. AUCHAN FRANCE concerne l'Etablissement AUCHAN [Localité 2] [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-…