Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 23/01652

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Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 18/09/2024
Numéro d'affaire: 23/01652

Résumé

Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01652 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un j…

Extrait

Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01652 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00073) LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION GRAND EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibér…