Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 16 septembre 2024, 23/02476

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale 4-3
Date: 16/09/2024
Numéro d'affaire: 23/02476

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTN AFFAIRE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTN AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles le 25 septembre 2018 N° Section : I N° RG : 17/00624 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine CIZERON Me Pauline BLANDIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 12 avril 2023 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, 17ème chambre sociale, le 17 mars 2021, Monsieur [N] [L…