Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 12 septembre 2024, 23/07033

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

12/09/2024

Numéro d'affaire

23/07033

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pa…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03272 APPELANTE : Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉES : Société MARKS AND SPENCER PLC, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Société MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, sis [Adresse 5] [Localité 4] Toutes deux re…