Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 septembre 2024, 21/07934

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

11/09/2024

Numéro d'affaire

21/07934

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08026 APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] / France Représentée par Me Nicolas DABRETEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] / France Représenté par M. [E] [N] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère, chargée du rapport. C…