Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 11 septembre 2024, 21/01541

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

11/09/2024

Numéro d'affaire

21/01541

Résumé

Arrêt n° 24/00322 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

Arrêt n° 24/00322 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mai 2021 19/00998 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Onze septembre deux mille vingt quatre APPELANT : M. [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau D'ARRAS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2024, en audience publi…