Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 10 septembre 2024, 22/00505

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4 A

Date

10/09/2024

Numéro d'affaire

22/00505

Résumé

MINUTE N° 24/647 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA…

Extrait

MINUTE N° 24/647 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00505 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYLW Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L. HRT, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M. ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES,…