Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 4 septembre 2024, 23/00061

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Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/09/2024
Numéro d'affaire: 23/00061

Résumé

ARRET N° ---------------------- 04 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQ2 ---------------------- E.P.I.C. OFFICE DE…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 04 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQ2 ---------------------- E.P.I.C. OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE C/ [J] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00158 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : E.P.I.C. OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE pris en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 391 596 079 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [J] [K] […