Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 5 septembre 2024, 24/01484

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 2
Date: 05/09/2024
Numéro d'affaire: 24/01484

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pa…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/06814 APPELANTE : Association JEUNESSE LOUBAVITCH, déclarée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0065 et par Me David LEVY, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0101 INTIMÉE : Madame [X] [G] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0178, substitué par Me Guillaume…