Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 28 juin 2024, 23/00082

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 2

Date

28/06/2024

Numéro d'affaire

23/00082

Résumé

ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 918/24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE…

Extrait

ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 918/24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00010 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. AULNOYDIS [Adresse 4] [Localité 3] Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'Amiens, substitué par Me Faustine LEVEL, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉE : Mme [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l…