Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 1 août 2024, 23/02366

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Prise d'acte • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

01/08/2024

Numéro d'affaire

23/02366

Résumé

TP/EL Numéro 24/02502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5A Nature affaire : Contestat…

Extrait

TP/EL Numéro 24/02502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TIMANI C/ [X] [K] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Janvier 2024, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées de Madame BARRERE, faisant fonction de Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposan…