§ prudhommes.org Archives du contentieux social
Retour aux résultats

Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 17 juillet 2024, 24/00580

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Date
17/07/2024
Numéro d'affaire
24/00580

Résumé

ARRET N° YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE C/ [C] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Carpentier Me Magnier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PR…

Extrait

ARRET N° YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE C/ [C] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Carpentier Me Magnier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SA ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT QUENTIN DU 22 JANVIER 2024 (référence dossier N° RG 21/00019) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. MBK INDUSTRIE devenue YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [B] [C] né le 16 Février 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne concluant par Me Manon MAGNIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2024, deva…