Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 16 juillet 2024, 23/01362

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

16/07/2024

Numéro d'affaire

23/01362

Résumé

ARRET N° S.A.S. MOBIDECOR C/ [C] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me LE ROY Me SOUBEIGA CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 1…

Extrait

ARRET N° S.A.S. MOBIDECOR C/ [C] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me LE ROY Me SOUBEIGA CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW26 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 FEVRIER 2023 (référence dossier N° RG F 22/00273) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. MOBIDECOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et concluant par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Hélène CAMIER avocat de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'…