Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 juillet 2024, 22/00548

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chbre Sociale Prud'Hommes
Date: 15/07/2024
Numéro d'affaire: 22/00548

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. [X] EXPANSION [Localité 5] C/ [V] [C] D…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. [X] EXPANSION [Localité 5] C/ [V] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Février 2022, RG F 21/00056 Appelante S.A.R.L. [X] EXPANSION [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M. [V] [C] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilie BURNIER FRAMBORET de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 6 juillet 2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désig…