Cour d'appel de Metz, 1ère Chambre, 9 juillet 2024, 22/00104

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1ère Chambre
Date: 09/07/2024
Numéro d'affaire: 22/00104

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4A Minute n° S.A.S. ALSAMAISON C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision Au fon…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4A Minute n° S.A.S. ALSAMAISON C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020/00573 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.S. ALSAMAISON Représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me André EHRMANN, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Louis VERMOT, avocat plaidant au barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 M…