Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 27 juin 2024, 22/01753

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

27/06/2024

Numéro d'affaire

22/01753

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 JUIN 2024 à la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL LD ARRÊT du…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 JUIN 2024 à la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL LD ARRÊT du : 27 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01753 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTX3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 23 Juin 2022 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [F] [Z] née le 13 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.A.S. IQVIA OPERATIONS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 1 MARS 2024 Audience publique du 28 Mars 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme…