Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 4 juillet 2024, 22/00864

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Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1ère chambre
Date: 04/07/2024
Numéro d'affaire: 22/00864

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] […

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline Garcia à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel Divisia à Me Caroline Pichon à Me Georges Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 janvier 2022, N°18/05265 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GR…