Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 28 juin 2024, 23/12280

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 28/06/2024
Numéro d'affaire: 23/12280

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 23/12280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64U S.A.S. MCO C/ [J] [L] C…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 23/12280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64U S.A.S. MCO C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 16) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 23/00295. APPELANTE S.A.S. MCO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 20…