Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 27 juin 2024, 24/00016

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

27/06/2024

Numéro d'affaire

24/00016

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages)…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 23/01070 APPELANTE : Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belkacem TIGRINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1729 INTIMÉE : S.A.R.L. MONDETOUR SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 substitué par Me Victoria LOUVIGNY-CALA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du…