Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 25 juin 2024, 22/01678

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

25/06/2024

Numéro d'affaire

22/01678

Résumé

C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIH…

Extrait

C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00061) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 13 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2022 APPELANT : Monsieur [D] [S] né le 16 Février 1964 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Farah SAMAD, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : S.A.S. GACHES CHIMIE…