Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 23/00015

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2024

Numéro d'affaire

23/00015

Résumé

ARRET N° 24/79 R.G : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOG Du 21/06/2024 [N] C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE…

Extrait

ARRET N° 24/79 R.G : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOG Du 21/06/2024 [N] C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00411 APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M. Jason THEOPHILLE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S. FITNESS PARK CLUNY Prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre Commercial La Galleria C/O SOCODIS [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'…