Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 22/00124

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 21/06/2024
Numéro d'affaire: 22/00124

Résumé

ARRET N° 24/75 R.G : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKVF Du 21/06/2024 [H] C/ [K] Association MARTINIQUE DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE…

Extrait

ARRET N° 24/75 R.G : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKVF Du 21/06/2024 [H] C/ [K] Association MARTINIQUE DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 19/00406 APPELANTE : Madame [B]-[F] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Association MARTINIQUE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…