Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 20 juin 2024, 20/01955

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

20/06/2024

Numéro d'affaire

20/01955

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages)…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1735 INTIMEES Me SELARL [V] YANG TING (SELARL [V] YANG TING) - Mandataire de S.A.S. VOXTUR [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour…