Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 13 juin 2024, 23/03092

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

13/06/2024

Numéro d'affaire

23/03092

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HM S.A.S.U. LE COURSIER DE LYON C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HM S.A.S.U. LE COURSIER DE LYON C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Avril 2023 RG : 22/00480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U. LE COURSIER DE LYON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON subsitué par Me ROCHE Camille du même cabinet INTIMÉ : [H] [F] né le 29 Mars 1988 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie DAVY de la SELARL LOIA AVOCATS, substituée par Me Marie MILLEY, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2024 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son…