Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 31 mai 2024, 21/02033

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 2

Date

31/05/2024

Numéro d'affaire

21/02033

Résumé

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 682/24 N° RG 21/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72X NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du…

Extrait

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 682/24 N° RG 21/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72X NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Novembre 2021 (RG 20/00476 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique LAVALLART, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2024 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des déba…