Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 14 juin 2024, 22/01362

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

14/06/2024

Numéro d'affaire

22/01362

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYUH [H] [Z] C/ S.A.S.U. ME…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYUH [H] [Z] C/ S.A.S.U. MENUISERIE SARELA Copie exécutoire délivrée le : 14/06/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00152. APPELANT Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U. MENUISERIE SARELA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON substitué pour plaidoirie par Me François LLOVERA, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR…