Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 30 mai 2024, 22/01101

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/05/2024
Numéro d'affaire: 22/01101

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXID Code Aff. : C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Deni…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXID Code Aff. : C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Juin 2022, rg n° 21/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [L] [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. TOUT TRANSPORT AH KANE représentée par son gérant en exercice. [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 2 octobre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mars 2024 devant Corinne JACQUEMIN, présidente de cham…