Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 juin 2024, 23/02321

Mots-clés droit social

Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

13/06/2024

Numéro d'affaire

23/02321

Résumé

C 2 N° RG 23/02321 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Extrait

C 2 N° RG 23/02321 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 07 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2023 APPELANT : Monsieur [G] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L. AVENIR SECURITE 38, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Fréd…